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[06/03/2009]



Le droit de pétition au menu du Conseil de Paris
Les Parisiens pourront bientôt intervenir sur l’ordre du jour du Conseil de Paris en faisant inscrire des sujets d'intérêt local par le biais d’une pétition. Si 85.000 Parisiens majeurs la signent, le sujet sera examiné devant l'assemblée parisienne. Parmi les autres sujets du Conseil des 9 et 10 mars: une subvention pour le Sud-Ouest, une aide à l'achat de scooters électriques et des ruchers au parc Monceau.

» Consulter l'ordre du jour du conseil municipal
» Consulter l'ordre du jour du conseil général


C'est une participation citoyenne directe aux débats de la cité. Un projet de délibération, instaurant un droit de pétition pour les habitants parisiens majeurs, est soumis au vote du Conseil de Paris les 9 et 10 mars prochains. Il s'inscrit dans la volonté de la municipalité de solliciter l’expression et le débat avec les Parisiens dans de nombreux projets municipaux.
Combien de signatures la pétition devra-t-elle rassembler ?
Une pétition, portant sur les sujets relevant de la compétence de la collectivité parisienne, pourrait être inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Paris si elle est signée par 5 % des habitants majeurs parisiens. Le seuil de 5% des habitants majeurs parisiens est apprécié au regard des données du dernier recensement de l’Insee. Cela représente environ 85.000 personnes majeures.
Le Conseil de Paris, saisi par le Maire, examinera la demande en séance. Elle fera l’objet d’un débat et d’une réponse de l’exécutif dans un délai de 6 mois.

Comment pourront être adressées les pétitions ?

Les pétitionnaires pourront adresser leur pétition par voie électronique, via Paris.fr. Une application informatique permettra d’enregistrer la pétition, le nom, l'âge, l'adresse postale et le courriel des pétitionnaires. Elle devrait être mise en place dès ce mois-ci. A défaut, la pétition pourra être signée sur support papier.

400 euros pour l'achat d'un scooter électrique

C'est un soutien aux véhicules non polluants. Une subvention sera accordée pour l'achat d'un scooter électrique: elle couvrira 25% du montant total, dans la limite de 400 euros. Les deux-roues motorisés sont en pleine expansion dans la capitale : les immatriculations de scooters et motos ont bondi de 10% de 2006 à 2007. Les véhicules concernés ne devront pas dépasser les 45 km/h. L'implantation de bornes électriques (40 actuellement) va également s'accélérer à Paris. La carte pour recharger un véhicule est gratuite.
» Toutes les infos sur le rechargement électrique

200 000€ pour le sud ouest
Après la tempête Klaus du 24 janvier dernier, d’importants dégâts matériels et humains ont affecté les régions Aquitaine, Midi Pyrénées et les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales. Une subvention de 200.000€ sera versée par la Ville de Paris pour venir en aide aux sinistrés.

Des ruchers au parc Monceau
Deux ruches seront installées dans une zone interdite au public du parc Monceau. Cette installation vise à acquérir une meilleure connaissance de l’abeille et de son habitat et de mener des actions de sensibilisation sur l'environnement.
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[06/03/2009] The right of petition to the menu of the Paris Parisians will soon speak on the agenda of the Council of Paris in which include topics of local interest through a petition. If 85,000 Parisians major sign, the topic will be discussed at the Paris meeting. Other areas of the Council of 9 and 10 March: a grant for the South West, aid for the purchase of electric scooters and apiaries park Monceau. »View the agenda of the municipal council »View the agenda of the General Council This is a direct citizen participation in the debates of the city. A draft decision establishing a right to petition for the inhabitants of Paris major is submitted to a vote of the Council of Paris on 9 and 10 March. It reflects the determination of the municipality to seek expression and debate with the Parisians in many municipal projects. How many signatures the petition would have to collect? A petition on the matters within the jurisdiction of the Paris community, could be placed on the agenda of the Council of Paris if it is signed by 5% of major inhabitants of Paris. The threshold of 5% of the inhabitants of Paris major is assessed in the light of data from the last census INSEE. This represents approximately 85,000 adults. The Council of Paris, seized by the Mayor, will review the request at the meeting. It will be a debate and a response from the Executive within 6 months. How will the petitions be sent? The petitioners may submit their request electronically via Paris.fr. An application will record the petition, the name, age, mailing address and email of the petitioners. It should be in place from this month. Otherwise, the petition may be signed on paper. 400 euros for the purchase of an electric scooter This is support for zero-emission vehicles. A grant will be awarded for the purchase of an electric scooter, it will cover 25% of the total, with a limit of 400 euros. The two-wheelers are booming in the capital, registration of scooters and motorcycles jumped 10% from 2006 to 2007. The vehicle must not exceed 45 km / h. The location of electric terminals (currently 40) will also accelerate in Paris. The card to recharge a vehicle is free. »More info on reloading electric 200 000 € for the south west Klaus after the storm of 24 January last, major damage, and humans have affected the regions of Aquitaine, Midi Pyrenees and the departments of Aude and Pyrenees Orientales. A grant of € 200,000 will be paid by the City of Paris to help the victims. Apiaries in the Parc Monceau Two hives will be installed in an area prohibited to the public park Monceau. This facility aims to gain a better knowledge of the bee and its habitat and raise awareness on the environment.