Réforme territoriale: levée de boucliers contre les propositions Balladur

Réforme territoriale: levée de boucliers contre les propositions Balladur
il y a 33 min Emmanuel GeorgesPicot
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Les 11 membres du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales ont adopté mercredi leurs propositions. Diminution du nombre de régions, rapprochement des élus régionaux et départementaux, constitution d'un "Grand Paris" provoquent une levée de boucliers des élus, qui a obligé le gouvernement à monter au créneau pour tenir des propos rassurants. Lire la suite l'article
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Le rapport ne sera remis que le 5 mars à Nicolas Sarkozy, a confirmé l'Elysée dans un communiqué saluant le "travail remarquable" du comité. Ses "propositions ambitieuses (...) ouvrent de nombreuses pistes pour la réflexion (...), qui va désormais se poursuivre avec l'ensemble des élus".
Mais son contenu, qui a "fuité" dans la presse, est explosif. C'est un véritable "Big bang" que l'ancien Premier ministre propose pour simplifier le millefeuille territorial, et favoriser les économies.
La proposition la plus controversée sur la vingtaine du rapport consiste à diminuer le nombre des 22 régions, avec l'objectif de passer à 15 régions plus puissantes. Ce redécoupage se ferait sur la base du volontariat.
"On ne fait aucune proposition sur un redécoupage", a précisé à l'Associated Press l'ancien ministre UMP Dominique Perben.
Reste que les exemples mentionnés dans la presse font bondir les élus concernés. Sont évoqués la fusion des deux Normandie, le rapprochement des deux départements alsaciens, le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne, l'union de la Franche-Comté et de la Bourgogne, le mariage entre Rhône-Alpes et Auvergne et le dépeçage des régions Picardie et Poitou-Charentes, dont les départements seraient rattachés aux régions voisines.
La plupart des élus concernés, de gauche mais aussi de droite, sont vent debout. Parmi les plus remontés, les élus picards, PS et UMP, dénoncent le "démantèlement" de leur région. Une pétition "Touche pas à ma Picardie", lancée par les élus socialistes au conseil régional, a recueilli plus de 36.000 signatures.
L'inquiétude est de mise jusqu'au sein du gouvernement. Conseiller régional d'Auvergne, et probable candidat à la présidence en 2010, Brice Hortefeux a ainsi estimé qu'il "ne faut pas se précipiter", et "consulter la population" sur ces éventuels rapprochements. L'Auvergne est selon lui avec l'Alsace et la Bretagne l'une des "trois régions identifiées par les Français".
Les autres propositions de la commission Balladur suscitent aussi un vif débat. Le PS voit une "formidable régression" dans la création des conseillers territoriaux, qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux. A partir de 2014, ils seraient élus à la proportionnelle dans des circonscriptions à l'intérieur des départements, les premiers sur la liste siégeant au département et à la région et les suivants, uniquement au conseil général.
Bertrand Delanoë a pris la tête de la fronde contre la proposition sur le Grand Paris, qui consisterait à fusionner la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer une collectivité de six millions d'habitants.
Les communistes fustigent "une attaque en règle contre la démocratie locale et la casse des services publics". Moins remontés, les Verts, partisans de "vraies régions", repèrent "certaines pistes qui (...) pourraient être intéressantes".
Face à ces multiples oppositions, le gouvernement est monté mercredi au créneau pour tenir des propos rassurants. "Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de forcer la main", a tempéré le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a promis "un véritable débat public" avant que Nicolas Sarkozy ne se prononce, en principe au milieu de l'année.
"On ne décide rien à la place des élus locaux, c'est à eux de s'emparer de nos propositions pour dire ce qu'ils souhaitent faire", a rappelé sur France-2 le député socialiste André Vallini, membre de la commission.
Les deux membres socialistes de la commission, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy et M. Vallini, n'ont pas voté trois propositions, dont celles sur les conseillers territoriaux et le Grand Paris, a précisé M. Perben. AP
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